Alexis Chavetnoir
Un amendement à la loi sur la biodiversité a été retiré ce mardi par le gouvernement. Il remettait en cause le principe du « pollueur-payeur ».
Les débats ont été houleux en commission à l’Assemblée après la présentation d’un amendement au projet de loi sur la biodiversité. Décrié par socialistes et défenseurs de l’environnement, cet amendement était accusé de toucher au principe du « préjudice écologique », mais également de remettre en cause le système de « pollueur-payeur ». Le texte réécrit prévoyait notamment que « n’est pas réparable (…) le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application ». En d’autres termes, les pollueurs n’auraient plus à réparer les dégâts environnementaux, car leur activité est autorisée par la loi. Résultat, en cas de pollution, ce serait le contribuable qui serait amené à verser le montant des réparations puisque l’administration, et donc l’État, serait responsable.
Des voix se sont donc élevées au sein de la classe politique pour dénoncer ce virage pris à 180 degrés par le gouvernement sous la pression des puissants lobbies pétroliers. Sur Twitter, Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate exprime son mécontentement : « 15 ans d’efforts avec les élus atlantiques pour gagner l’#erika détruits par 3 articles infâmes d’une loi ! Total l’a rêvé, la loi le fait ! » En effet, le principe du pollueur-payeur est notamment entré dans la jurisprudence avec le jugement sur le naufrage du pétrolier Erika.
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Devant ces vives réactions, Barbara Pompili, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, a rapidement annoncé en commission le retrait de l’amendement gouvernemental face à des « interprétations divergentes ». « D’ici la séance, nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction », a expliqué la ministre qui juge ce délai trop court pour trouver la bonne rédaction du texte. « L’amendement est retiré bien évidemment, il a été déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire », a précisé de son côté la ministre Ségolène Royal.
Affaire à suivre.
Source : AFP