Yohan Demeure
Les opposants au compteur Linky ont retrouvé de l’espoir après une récente décision de justice. En revanche, cet espoir n’est pas vraiment permis et voici pourquoi…
Un espoir de courte durée
Le 18 mai 2018, le maire de Blagnac (Haute-Garonne) est à l’origine d’un arrêté municipal ayant fait grand bruit dans les médias évoquant qu’il était désormais possible de refuser l’installation du compteur Linky développé par Enedis. Celui-ci – largement sujet à controverse – fait actuellement l’objet d’une vaste campagne d’installation afin d’équiper 35 millions de foyers français à l’horizon 2021.
Le verdict est à prendre avec des pincettes
Le fait est que la décision du 13 septembre 2018 prise par le tribunal administratif de Toulouse- ayant statué sur l’arrêté municipal du maire de Blagnac – est à inspecter à la loupe. En effet, le tribunal n’aurait validé qu’une petite partie de ce même arrêté, ce qui ne changerait finalement rien à la situation. La décision confirme seulement le fait que les règles de la propriété privée doivent être respectées.
Ainsi, Enedis ne peut pas entrer chez un particulier sans son accord, sans quoi ce dernier pourrait porter plainte. En revanche, refuser l’entrée à son domicile pourrait valoir à ce même particulier d’être poursuivi en justice par le distributeur !
Enedis ou l’inarrêtable marche en avant
Le fait est que les consommateurs sont dans l’incapacité de s’opposer juridiquement à l’installation des compteurs Linky. En effet, ceux-ci ont signé un contrat d’abonnement pour la fourniture d’électricité, un document accordant à Enedis l’accès au compteur. De plus, Enedis s’est déjà lancée dans le remplacement des compteurs, notamment dans les parties communes des immeubles ainsi qu’en bordure des maisons et cela représente déjà près de la moitié du total des compteurs !
Le refus est possible, mais…
Dans les faits, les particuliers refusant l’installation d’un compteur Linky peuvent garder l’ancien. La relève annuelle de ce dernier continuera d’être assurée. Or, si ce service était gratuit jusqu’à aujourd’hui, celui-ci devrait être facturé au prix de 30 euros dans un avenir très proche.
Sources : 60 millions de consommateurs – Libération
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