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La loi agriculture et alimentation est passée, maintenant que va t-il se passer ?

panorama assemblee nationale
Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier (licence)

Projet d’Emmanuel Macron et porté par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travers, la loi agriculture et alimentation (Egalim) devait permettre de résoudre les problèmes actuels, comme celui de la rémunération des agriculteurs. Mais ce n’est pas tout, plusieurs parties du texte traitent aussi des mesures concernant l’environnement ou du fait d’augmenter la part de nourriture local et/ou bio dans nos assiettes. Maintenant que le texte est adopté, voyons ce que la loi agriculture et alimentation va changer pour nous. 

Les résultats du vote et ce que l’on peut en tirer

Le site assemblée-nationale.fr rassemble entre autres tous les historiques des votes. Ainsi, pour la lecture définitive, deux des députés sont excusés de ne pas voter : le président (Richard Ferrand) et un député qui cumule son rôle de ministre et de député (François de Rugy). Voici donc les chiffres à connaitre pour ce vote :

  • Nombre de votants : 374
  • Nombre de suffrages exprimés : 363
  • Majorité absolue : 182
  • Pour l’adoption : 227
  • Contre : 136

Concrètement, les députés ayant votés pour ce projet de loi appartiennent aux groupes MoDem et LREM. Tous les autres groupes ont voté contre. Même s’il paraît compliqué de tirer des conclusions sur les opinions et les intérêts de chacun à voter pour ou contre, il faut savoir que la plupart des syndicats et des associations souhaitant cette loi sont au final déçus du résultat.

moissonneuse batteuse loi agriculture et alimentation Egalim
Crédits : Pixabay

Les changements que la loi agriculture et alimentation apportent

Pour les agriculteurs

La loi agriculture et alimentation devait permettre d’assurer de meilleurs revenus pour les agriculteurs. Cela est possible sans augmentation du prix en réduisant les marges des distributeurs. Pour cela, la loi modifie notamment les règles sur les promotions, rehaussant le taux de vente à perte autorisée, ou bien en descendant le pourcentage de promotion maximale autorisée.

Aujourd’hui, la rémunération des producteurs est notamment calculée grâce aux coûts de production. Et ceux qui fixeront les coûts de production ne seront pas les producteurs, mais les industriels et les distributeurs. Cela veut dire que les agriculteurs devront compter sur leur honnêteté pour être payés convenablement. Rappelons que l’un des objectifs annoncés est de rendre du pouvoir aux producteurs… cherchez l’erreur !

Pour l’alimentation, notamment de nos enfants

Les députés se sont par contre montrés assez concernés par cette partie. Ainsi, les établissements de restauration collective vont devoir suivre de nouvelles règles d’ici à 2022 :

  • 50 % des produits proposés auront des ingrédients locaux ou de qualité supérieure (en se basant sur des labels comme Label Rouge)
  • 20 % des produits proviendront de l’agriculture biologique

L’étiquetage des produits pour la transparence et contre le glyphosate

Plusieurs campagnes de communications nous promettent davantage de transparence sur nos produits. Mais cette partie du texte a disparu en lecture définitive. Heureusement, des initiatives comme BuyOrNot nous permettent de nous protéger au mieux.

Le plastique à usage unique

Enfin ! Les pailles, couverts, touillettes et autres produits plastiques à usage unique vont disparaître d’ici à 2020. Il s’agit d’une excellente nouvelle au vu de leur impact écologique bien sûr. De plus, cette partie de la loi agriculture et alimentation pourrait rendre commun l’usage d’objets comme les pailles réutilisables et inscrire la notion de durable dans le comportement de tous.

Le bien-être animal

Plusieurs associations ont milité pour que cette notion soit inscrite dans la loi. Mais il n’y est fait mention nulle part. Petite avancée tout de même pour les militants (même s’ils attendaient beaucoup plus) : les abattoirs -sur la base du volontariat- s’équiperont en matériel de surveillance pour s’assurer que la loi est bien respectée.

Sources : assemblée-nationale.fr (résultat du vote), assemblée-nationale.fr (totalité du dossier)

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