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Les tribunaux sont débordés par les affaires concernant les gilets jaunes !

Crédits : Public Domain Pictures

Si la saturation des tribunaux était déjà une réalité dans certaines villes de France, la situation gagne en tension avec l’afflux et l’accumulation des dossiers “Gilets jaunes”. Alors, où en est-on exactement aujourd’hui ?

Des affaires liées aux manifestations

Selon France Culture, les comparutions immédiates ont augmenté de 20% depuis le début du mouvement des Gilets jaunes avec 815 affaires concernant des violences et dégradations causées lors des manifestations. Il s’agit donc d’interpellations de police effectuées en marge des manifestations et certaines de ces arrestations se terminent par une comparution immédiate.

Les tribunaux et la saturation des dossiers

La procureure de la République de Bordeaux Marie-Madeleine Alliot a estimé que pas moins de “six audiences ont été spécialement dédiées aux infractions liées au mouvement” le 19 janvier 2019. Malheureusement, cela impacte le délai de jugement pour les autres affaires, notamment les affaires de droit commun accusant déjà un retard de plus de trois mois pour certaines d’entre elles.

Dans d’autres villes comme Nîmes, les comparutions immédiates ont été doublées et certains prévenus demandent des délais pour préparer leur défense. Cela a eu pour effet de doubler les effectifs du week-end (magistrats, juges d’instruction, avocats, greffiers).

Crédits : Wikimedia Commons

De mauvaises conditions de jugement

À Paris, l’afflux des comparutions immédiates a également été doublé, mais le nombre de dossiers traités par audience est également plus important. Par ailleurs, le vice-bâtonnier du Barreau de Paris Basile Ader évoque des comparutions immédiates jugées trop tardives, certaines terminant à 6 heures du matin.

“Alors que les gens sont arrêtés depuis un long moment et sont déjà naturellement fatigués, c’est absolument insupportable. À ce moment-là, on ne peut plus se défendre, le personnel de justice ne peut plus faire son métier.”

Il faut savoir que le Barreau de Paris a indiqué se réserver le droit d’annuler l’appel de jugement rendu après 23 heures. Cette mesure pourrait être prise au regard de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’homme. D’autres éléments ont été évoqués tels que la politique d’interpellation qui poserait problème ou encore certaines comparutions immédiates qui se seraient déroulées dans une salle du tribunal de Paris où les box étaient vitrés, un lieu jugé indigne, car généralement réservé aux véritables criminels.

Sources : France CultureLe Figaro

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