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La loi sur l’interdiction du plastique à usage unique repoussée !

Crédits : Pixabay

Suite à un amendement paru il y a quelques jours, la loi sur l’interdiction du plastique à usage unique (Article L541-10-5 du code l’environnement) s’est trouvée modifiée. L’amendement du 29 janvier 2019 est porté par le sénateur Frédéric Marchand (LREM). Contrairement à ce que l’on pourrait espérer, ce texte prévoit un recul des dates butoirs. Plusieurs ONG ont déjà manifesté leur mécontentement.

Quels sont les changements apportés exactement ?

La loi de 2015 telle qu’elle avait été modifiée en 2018 prévoyait ainsi l’interdiction :

  • des sacs plastiques à usage unique en 2016 que l’on trouvait en caisse
  • des sacs plastiques à usage unique en 2017 que l’on utilisait pour emballer les produits (à l’exception de ceux compostables par tout un chacun et “constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées”
  • au 1er janvier 2020 “des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées”
  • à cette même date,”les bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique“, sauf ceux à usage médical
  • toujours au 1er janvier 2020, des bouteilles en plastique d’eau dans les cantines scolaires

(NDLR : Les citations en italique reprennent le texte avant son amendement)

D’autres horizons sont prévus dans le texte, notamment en 2025. Le but étant de se séparer au maximum des objets en plastique à usage unique. En effet, ceux-ci constituent l’une des plus grosses sources de pollution sur la planète.

Cependant, le texte adopté à la fin du mois de janvier dernier change la donne. Ainsi, en 2020, seulement quelques-uns des objets cités plus haut seront effectivement interdits :

  • les gobelets et verres en plastique
  • les assiettes en plastique
  • les coton-tiges à usage domestique
  • et c’est tout !

Pourquoi ce changement chez les sénateurs ?

Les sénateurs soutenant cet amendement ont présenté deux arguments :

  • Lors des modifications de la loi en 2018, il n’avait pas été pris en compte l’impact sur les emplois dans la plasturgie. En effet, la fin de l’utilisation du plastique va entraîner des pertes d’emplois (de 1500 à 2000 emplois). De plus, cela va impacter la croissance des entreprises fabriquant des objets en plastique à usage unique, créant ainsi un problème de concurrence par rapport aux autres sociétés européennes …
  • Plusieurs textes européens vont voir le jour en 2021 au sujet de l’interdiction des objets en plastique à usage unique. Ils préfèrent donc aligner la politique française à la politique européenne.

Les réactions à cet amendement

Plusieurs ONG ont manifesté leur mécontentement sur les réseaux sociaux, ainsi que plusieurs personnalités politiques (pourtant du même partie que ceux soutenant l’amendement).

On retrouve aussi un article de ZeroWaste France (cosigné par d’autres ONG) qui traduit le mécontentement ressenti par les associations.

De plus, plusieurs sénateurs se démarquent pour avoir protesté contre cet amendement,  notamment le sénateur Bernard Jomier (sans parti, mais apparenté à la gauche) qui parle de “syndrome de Kodak”. L’entreprise de photographie est en effet connue pour avoir eu une transition vers le numérique très compliquée en ayant frôlé la faillite et s’être finalement fait racheter, tout cela car la société ne s’est pas adaptée à temps. Cette intervention plutôt économique et différente de l’argument écologique est très intéressante, car elle remet en question les arguments des sénateurs.

Finalement, tout ce que l’on peut espérer concernant cette affaire, c’est qu’elle connaisse un nouveau rebondissement qui irait cette fois-ci dans une direction plus écologique et plus responsable.

Sources : Texte de l’amendement du 29 janvier 2019

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