Yohan Demeure
Il y a peu, le Conseil européen a approuvé un nouveau projet mis en place par la Commission européenne. Il s’agit d’une directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Par le biais de cette mesure, l’Union européenne pense pouvoir combattre le greenwashing des entreprises, notamment en augmentant leur responsabilité.
Responsabiliser davantage les entreprises
Régulièrement, le greenwashing fait la une. À titre d’illustration, en juillet 2022, une ONG britannique avait pointé une dizaine de multinationales coupables de ce genre de pratique. Citons notamment Coca-Cola, Mentos ou encore Tesco qui ont notamment diffusé des messages publicitaires trompeurs, c’est-à-dire des promesses marketing ayant pour objectif de rassurer le consommateur et de se donner une fausse image de responsabilité écologique.
Il y a peu, la Commission européenne a mis en place le projet Corporate Sustainable Reporting Directive (CRSD) qui devrait entrer en vigueur en 2024. Dans une publication du 28 novembre 2022, le Conseil européen a affirmé avoir donné son feu vert définitif à cette directive. L’objectif ? Garantir davantage d’informations et de transparence à propos des agissements des entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’Union européenne. Il s’agira de prendre en compte les critères Environnementaux, Sociétaux et de bonne Gouvernance (ESG) qui sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises.
« Grâce aux nouvelles règles, davantage d’entreprises seront responsables de leur impact sur la société et orientées dans le sens d’une économie qui profite aux citoyens et à l’environnement. Les données relatives à l’empreinte environnementale et sociétale seraient mises à la disposition de toute personne intéressée par cette empreinte. Dans le même temps, les nouvelles exigences étendues sont adaptées aux différentes tailles d’entreprises et une période de transition suffisante est ménagée pour que les entreprises puissent se préparer », a déclaré Jozef Síkela, ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce.
Des faiblesses à corriger
Toutefois, les données ESG ont des lacunes et ne semblent pas vraiment mettre la lumière sur les pratiques des entreprises. La communication d’informations fiables à destination des consommateurs fait également défaut. Autrement dit, le greenwashing sous de nombreuses formes a quasiment le champ libre. Le projet CRSD a donc pour objectif de corriger les faiblesses des données ESG. Ainsi, la mesure se focalisera sur trois grands principes concernant la transparence et la standardisation des informations.
Rappelons enfin que la Securities and Exchange Commission (ayant récemment infligé une amende très salée à la la banque BNY Mellon) a proposé une règle obligeant les entreprises publiques à dévoiler leur impact sur le climat. Or, cette proposition s’inscrit tout à fait dans les objectifs de neutralité carbone d’ici à 2050 du Parlement européen. De cette mesure est né le Conseil international des normes de durabilité dont l’objectif actuel est d’établir des normes mondiales concernant les rapports ESG.