L’extrait Kbis est un document délivré aux entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés qui prouve l’existence légale de l’entreprise. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez avoir besoin d’obtenir ce document afin de le remettre à vos clients, fournisseurs ou partenaires financiers. Afin d’obtenir un extrait Kbis dématérialisé, vous pouvez désormais le faire directement par voie numérique.
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Le Kbis d’une entreprise, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui assure la légalité de l’entreprise. Il est enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis est maintenu tout au long de la vie de l’entreprise, et est mis à jour si nécessaire. Les entrepreneurs qui créent une entreprise commerciale en tant que personne morale fondée sur des transactions commerciales (société commerciale, commerçant) doivent s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), quelle que soit la structure de la société (SARL, SA, EURL, etc.).
L’immatriculation au RCS est justifiée par un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce. C’ est le seul document qui prouve l’existence légale d’une société exerçant une activité commerciale. Il contient de nombreuses informations sur une entreprise :
- le nom du greffe où elle est immatriculée,
- sa dénomination sociale,
- son sigle ou son enseigne,
- son numéro d’identification (anciennement numéro Siren),
- son code NAF,
- son statut juridique,
- le montant de son capital social,
- l’adresse de son siège social,
- la date de sa création,
- son activité spécifique,
- la fonction, le prénom, le nom, le lieu de naissance, la nationalité et l’adresse de son dirigeant.
- les références des certifications obligatoires pour les professions réglementées.
Il est important d’informer le greffier du tribunal de commerce de toute modification des informations contenues dans le Kbis, telles que le nom de l’entreprise, ses activités, son capital, etc. Toutes les décisions du tribunal de commerce concernant la liquidation judiciaire ou le redressement de l’entreprise figurent également sur le Kbis.
Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis ?
Toutes les démarches administratives que doivent entreprendre les entreprises commerciales nécessitent le Kbis du prestataire. L’extrait Kbis est un document légal à la disposition de toute personne souhaitant obtenir des informations sur une entreprise. Il peut être demandé par une banque lors de l’ouverture d’un compte professionnel, un distributeur lors de l’achat de fournitures professionnelles, ou encore un organisme public ou privé lors d’un appel d’offres.
Il doit être mis à jour régulièrement auprès du greffe du tribunal de commerce afin de fournir des informations précises sur la situation administrative, juridique et économique de l’entreprise. Normalement, le Kbis doit être émis depuis moins de trois mois. Il peut également être utilisé pour publier toutes les informations relatives à l’entreprise commerciale d’une société qui ont été enregistrées au RCS.
Comment se procurer un Kbis en ligne ?
Toute personne peut demander un Kbis ou un extrait Kbis via le site Infogreffe. La demande peut être faite par toute personne souhaitant obtenir des informations sur une entreprise. Vous pouvez aussi télécharger un extrait Kbis, et plusieurs options de livraison sont disponibles. Vous pouvez recevoir le document par voie postale à l’adresse de votre choix ou par voie électronique en téléchargeant le document au format PDF directement sur le site d’Infogreffe.
Pour les chefs d’entreprise, il est délivré gratuitement et peut être délivré autant de fois que nécessaire. L’extrait Kbis est délivré aux personnes morales, à l’exclusion des travailleurs indépendants, des micro-entrepreneurs et des artisans. Il est également délivré lors de l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Pour les tiers, la délivrance de ce document se fait sur demande, car le devoir d’information imposé aux tribunaux de commerce l’exige.
L’extrait Kbis numérique est identique à la version papier, et il est soumis aux mêmes règles de mise à jour. Il a une valeur juridique équivalente à celle d’un document papier et peut être utilisé pour chacune de vos démarches professionnelles. Il s’inscrit dans le cadre du projet de numérisation du registre du commerce et des sociétés, qui vise à simplifier les démarches de création et de gestion des entreprises.
Il est possible d’obtenir régulièrement un extrait Kbis sans avoir à renouveler la demande en faisant une demande périodique sur le site Infogreffe. Cette option est uniquement disponible pour les envois postaux. Vous recevrez ainsi un extrait Kbis à l’adresse et à la fréquence de votre choix pendant une durée maximale de 24 mois. Seuls les entreprises, commerçants, groupements d’intérêt économique et organisations civiles inscrits au registre du commerce et des sociétés peuvent recevoir des extraits Kbis périodiques. Ce service est automatiquement interrompu si l’entreprise est radiée ou si une procédure de liquidation judiciaire est engagée.