Clara Zerbib, rédactrice conso
L’environnement est désormais au coeur de nos préoccupations. Et pour cause, la planète se meurt, et nous avec. Si nous voulons laisser à nos enfants une terre suffisamment saine pour leur permettre de grandir et de vivre sans se demander quel jour prochain sonnera le glas de l’humanité, c’est maintenant qu’il faut agir. Et pourtant, ce sont pas moins de 5000 marchés publics qui sont en attente d’appels d’offre dans ce domaine en France. Une aberration quand on pense à l’urgence de la situation.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
D’après le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, « un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services« . Les acheteurs sont donc les organismes publics : collectivités territoriales (mairies, communautés de communes…), État, établissements publics (écoles…).
Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, dont l’environnement. À titre d’exemple, un marché public sur le thème de l’environnement peut concerner aussi bien l’organisation des classes de découvertes d’une école pour l’année scolaire suivante que la réhabilitation d’une station d’épuration.
Qui peut répondre à des marchés publics ?
Afin d’encourager les gens à répondre aux marchés publics, il apparaît important de préciser qui a vraiment droit d’y répondre, ce point n’étant pas suffisamment connu du grand public. En réalité, toute entreprise ou association peut répondre à un marché public, quelle que soit sa taille, du moment qu’elle est de la nationalité de l’un des États signataires des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ainsi, une start-up, un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services français ou même européen peut y répondre.
Il existe toutefois plusieurs exceptions : certains marchés peuvent en effet être réservés à des entreprises qui emploient 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés, d’autres à des entreprises dont les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés ou en matière de protection de l’environnement sont avérées. Dans tous les cas, la condition est mentionnée dès le départ dans le marché.
Si vous êtes intéressé, sachez tout de même qu’il existe quelques infos à connaître pour savoir comment répondre à un appel d’offre. Tout d’abord, à partir du 1er octobre 2018, vous devrez obligatoirement répondre aux appels d’offre de façon électronique. Cette démarche environnementale sera imposée à tous les candidats aux marchés publics, il est donc important de s’y préparer, car le dépôt électronique apporte sont lot de difficultés techniques, comme le résume le schéma ci dessous. Ensuite, vous devrez fournir plusieurs documents obligatoires. Enfin, tous les marchés publics ont une date et une heure limites, veillez donc à bien les respecter !
Quels critères respecter ?
Pour résumer, voici les critères que vous devez respecter si vous souhaitez répondre à un marché public :
- être un opérateur économique
- avoir une activité en lien avec le marché public
- avoir une entreprise (ou association…) de la nationalité de l’un des États signataires des accords de l’OMC
Et n’oubliez pas, l’organisme public se base sur la technique, la qualité, les délais d’exécution, la maintenance, les performances environnementales, ou encore le service après-vente des entreprises pour faire son choix alors veillez à ne négliger aucun détail !
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