David
À partir de ce jeudi 1er décembre 2016, la Société Nationale des Chemins de Fer Français, la SNCF, devra dédommager les voyageurs à partir de 30 minutes de retard, et ce de manière systématique et quelle que soit la raison du retard.
Dès ce jeudi 1er décembre, la SNCF appliquera un texte de Bruxelles contraignant la compagnie à dédommager systématiquement ses voyageurs de TGV ou Intercités, dès trente minutes de retard, quelle que soit la raison de ce retard. Jusque là, les voyageurs pouvaient être dédommagés uniquement si la SNCF était responsable du retard. Ainsi, les accidents de personnes, actes de malveillance et les problèmes météo n’étaient pas remboursés. Pourtant, ils auraient dû l’être depuis 2014.
C’est en 2007 que l’Europe a décidé d’accorder plus de droits aux voyageurs et le 3 décembre 2009, un texte garantissant ces modalités de dédommagements était voté et entrait en vigueur. Toutefois, selon ce texte, un pays concerné pouvait demander à être exempté pendant cinq ans, renouvelable deux fois, soit jusqu’en 2024. La France a demandé un premier report, donc jusqu’en 2014, mais n’a pas renouvelé ce report.
Donc, depuis 2014, ces dédommagements systématiques auraient dû entrer en compte, mais la compagnie n’a jamais informé ses clients de ces changements. Du côté de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), on ne se montre pas choqué par cela, plutôt fataliste. « C’est toujours dommage de constater qu’avec la SNCF rien n’est jamais clair. Mais il est difficile de lui reprocher sa politique d’indemnisation des retards » déclare Jean Lenoir, vice-président de la Fnaut, relayé par Le Parisien.
Cette bonne nouvelle pour les voyageurs pourrait cependant être d’assez courte durée. En effet, la Commission européenne prévoit d’introduire, pour la première moitié de 2017, une clause de force majeure dans le règlement sur le droit des passagers. Cela signifie que les compagnies ferroviaires auraient encore la possibilité de ne pas dédommager les voyageurs en cas de retards résultants de circonstances vraiment exceptionnelles, comme des inondations.