Il n’y aura plus d’expérimentations animales dans le secteur des cosmétiques en Union Européenne !

Le mercredi 21 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne a publié un arrêt protégeant le marché européen contre des produits cosmétiques dont les ingrédients ont fait l’objet d’expérimentations animales.

Mieux vaux tard que jamais. Il aura donc fallu attendre 2016 pour mettre fin aux expérimentations animales, en tout cas en ce qui concerne le marché des produits cosmétiques. En effet, le mercredi 21 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne a publié un arrêt mettant un terme aux expérimentations animales dans le secteur des cosmétiques, comme on peut le lire dans un communiqué.

La Cour précise que « le droit de l’Union n’établit aucune distinction selon le lieu où l’expérimentation animale a été réalisée« . En effet, il s’agit là de chercher à promouvoir une utilisation des méthodes alternatives ne recourant pas à l’animal pour assurer la sécurité des produits cosmétiques. « La réalisation de cet objectif serait considérablement compromise s’il était possible de contourner les interdictions prévues par le droit de l’Union en effectuant les expérimentations animales dans des pays tiers« .

En cas de délit, il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour. Dans le cadre d’un litige dont elles sont saisies, les juridictions des États membres pourront interroger la Cour de justice de l’Union Européenne sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’un acte de l’Union.

Enfin, la Cour de justice de l’Union Européenne conclut que « la mise sur le marché de l’Union de produits cosmétiques dont certains ingrédients ont fait l’objet d’expérimentations animales hors de l’Union afin de permettre la commercialisation de ces produits dans des pays tiers peut être interdite si les données qui résultent de ces expérimentations sont utilisées pour prouver la sécurité des produits concernés aux fins de leur mise sur le marché de l’Union.« 

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