En souhaitant faire passer en force la loi travail, Valls a pris le risque d’attiser la colère de ses opposants mobilisĂ©s depuis plus d’un mois, mais aussi de mettre en difficultĂ© le gouvernement jusqu’aux prochaines Ă©lections prĂ©sidentielles. Ce mardi soir, ils Ă©taient plusieurs milliers de manifestants Ă se rassembler, notamment face Ă l’AssemblĂ©e Nationale, pour crier leur dĂ©saccord. Mais si l’utilisation du 49.3 est jugĂ©e pour certains indigne, elle est pour d’autres une dĂ©cision nĂ©cessaire pour permettre Ă la rĂ©forme d’ĂŞtre entĂ©rinĂ©e. Et vous, qu’en pensez-vous ?
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Mais qu’est-ce que le 49.3 ?
Inscrit dans la constitution, il indique que « le Premier ministre peut, après dĂ©libĂ©ration du Conseil des ministres, engager la responsabilitĂ© du gouvernement devant l’AssemblĂ©e nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sĂ©curitĂ© sociale. Dans ce cas, ce projet est considĂ©rĂ© comme adoptĂ©, sauf si une motion de censure, dĂ©posĂ©e dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votĂ©e (…) Le premier ministre peut, en outre, recourir Ă cette procĂ©dure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».
Que se passera-t-il si une motion de censure est adoptée ?
Si une majoritĂ© de votants sont favorables Ă la motion de censure, le Premier ministre doit remettre la dĂ©mission de son gouvernement au prĂ©sident de la RĂ©publique. François Hollande devrait alors convoquer de nouvelles Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es en dissolvant l’AssemblĂ©e nationale ou nommer un nouveau premier ministre.
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