En souhaitant faire passer en force la loi travail, Valls a pris le risque d’attiser la colère de ses opposants mobilisés depuis plus d’un mois, mais aussi de mettre en difficulté le gouvernement jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Ce mardi soir, ils étaient plusieurs milliers de manifestants à se rassembler, notamment face à l’Assemblée Nationale, pour crier leur désaccord. Mais si l’utilisation du 49.3 est jugée pour certains indigne, elle est pour d’autres une décision nécessaire pour permettre à la réforme d’être entérinée. Et vous, qu’en pensez-vous ?
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Mais qu’est-ce que le 49.3 ?
Inscrit dans la constitution, il indique que « le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée (…) Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».
Que se passera-t-il si une motion de censure est adoptée ?
Si une majorité de votants sont favorables à la motion de censure, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au président de la République. François Hollande devrait alors convoquer de nouvelles élections législatives anticipées en dissolvant l’Assemblée nationale ou nommer un nouveau premier ministre.
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