in

Le premier code juridique pour défendre les animaux est arrivé !

Crédits : Fondation 30 Millions d’Amis

Sans outil juridique, comment peut-on défendre le droit des animaux ? Récemment, un code juridique de l’animal a été publié. Une grande première en France et en Europe !

Le Code de l’animal est un ouvrage juridique de 1000 pages publié en mars 2018. La rédaction du texte a été placée sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé et de Sciences criminelles à l’Université de Limoges, pour qui ce code “répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux”.

Interviewé par Le Monde dans le cadre de cette parution événement, l’intéressé déclare :

“Nous avons agrégé tous les textes – lois, décrets, arrêtés, règlements et directives – issus de sept codes officiels – civil, pénal, rural, environnemental, etc. –, de règles européennes, mais aussi des décisions de jurisprudence les plus significatives qui ont trait aux animaux de compagnie, d’élevage ou sauvages.”

Le Code de l’Animal a été rédigé en collaboration avec la Fondation 30 Millions d’Amis dont la présidente a dit vouloir “faciliter le travail de ceux qui s’intéressent à la protection animale en leur permettant d’avoir une vision générale et complète de la question.”

Il faut donc savoir qu’il ne s’agit pas de nouvelles lois, mais d’un outil que les professionnels de la justice, c’est-à-dire les avocats, procureurs et magistrats, pourront utiliser. Véritable bible du droit animal, le Code de l’animal pourra également être utilisé par les protecteurs des animaux, comme les ONG et autres associations tout comme les vétérinaires, enseignants et autres étudiants.

Outre le rappel de certaines lois fondamentales concernant notamment la cruauté envers les animaux, le texte serait un pas en avant en matière de reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, selon Jean-Pierre Marguénaud qui pense que celle-ci pourrait être “calquée sur celle des personnes morales, comme les associations ou les syndicats” pour une meilleure efficacité de leur protection.

Sources : Le MondePositivRThe Holidog Times