Vous souhaitez réaliser l’achat d’un logement entre amis mais ne savez pas comment faire ni quelle assurance habitation choisir ? Voici nos réponses !
Logement acheté entre amis, comment vous assurer ?
Lorsqu’on dispose d’un groupe de proches fiables, que les relations sont au beau fixe et que rien n’est en mesure de provoquer une séparation, l’achat d’un logement entre amis se présente comme la solution idéale. Quel bonheur que de pouvoir se retrouver chaque été au soleil, dans une maison de campagne suffisamment grande pour accueillir tout le monde, revivre les bons souvenirs et s’en créer des nouveaux !
Mais comment réaliser cette acquisition, et pour quelle assurance habitation faut-il opter ? Éléments de réponse.
Comment acheter un bien immobilier entre amis ?
Avant d’envisager l’achat d’un logement entre amis et l’assurance habitation adéquate, vous devez prendre en compte les solutions qui s’offrent à vous. On distingue deux grandes possibilités, à savoir la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou l’indivision.
Quel est le principe de la SCI ?
Posséder une SCI, c’est devenir l’associé d’au moins l’un de vos proches en faisant l’achat d’un logement entre amis. Vous n’êtes pas directement propriétaire du bien immobilier dont vous souhaitez réaliser l’acquisition, mais de parts au sein de la société, à hauteur de votre contribution au capital de celle-ci. Vous devez en faire rédiger les statuts par un professionnel du droit afin que les règles soient définies en amont. De cette manière, si un litige éclate par malchance au sein de votre groupe, vous aurez un socle sur lequel vous appuyer afin de le régler.
C’est la SCI elle-même qui est propriétaire de l’habitation concernée. En tant qu’associé, chaque ami est détenteur des parts sociales conforme à son apport, comme mentionné précédemment. Une telle société ne peut excéder 99 ans d’existence, et peut voir le jour à partir de deux associés se mettant d’accord.
Grâce à sa relative souplesse au moment de la rédaction des statuts, il est possible d’établir des règles adaptées à votre groupe et aux valeurs que vous partagez quant aux prises de décisions et aux règles de la propriété.
Qu’est-ce que l’indivision ?
Pour bénéficier du régime de l’indivision, vous devez être au moins deux personnes. Il s’agit donc d’une solution conforme à l’achat d’un logement entre amis. Chaque acheteur est un propriétaire dit « indivis », et est propriétaire du bien immobilier en fonction de sa participation financière. Ce régime diffère en ce point de la SCI, puisque les acquéreurs sont directement propriétaires, et non détenteurs des parts d’une société.
Point important : si lors de l’achat d’un logement entre amis, la contribution de chaque membre du groupe n’est pas inscrite, alors par défaut la répartition est équitable. Pensez donc à bien mentionner les montants apportés par chacun au moment d’acheter votre habitation. Toutefois, quelle que soit la participation des uns et des autres, chaque propriétaire peut jouir pleinement du bien immobilier dans sa totalité.
Bien sûr, les acheteurs sont tenus par un lien de solidarité, et doivent conjointement financer les dépenses liées à l’entretien courant et au fonctionnement de l’habitation. Il en va de même en ce qui concerne le prêt immobilier souscrit à l’occasion de l’acquisition.
Cependant, notez qu’au regard de la loi, aucun d’entre vous n’est tenu de rester. Ce qui signifie qu’au moindre litige, si un ami souhaite quitter l’indivision et mettre l’habitation en vente, aucun d’entre vous ne pourra s’y opposer. Il importe donc d’être sûr de vos proches lorsque vous décidez de réaliser l’achat d’un logement entre amis !
Zoom sur l’assurance habitation pour les propriétaires
En tant que propriétaires à l’issue de l’achat d’un logement entre amis, vous n’êtes pas tenus par la loi d’assurer votre bien immobilier. En effet, c’est l’occupant qui est soumis à cette obligation. Dans tous les cas, si vous souhaitez toute de même souscrire une assurance habitation, vous pouvez opter pour une assurance habitation pour propriétaire non occupant, tout à fait adaptée si vous n’occupez pas les murs.
En revanche, si vous habitez à l’année au sein de votre bien en indivision, et si d’autres indivisaires partagent le bien immobilier avec vous, alors il existe une solution :
- D’une part, vous pouvez souscrire un contrat pour les murs à l’aide d’un contrat signé du nom de tous les membres de l’indivision. La prime d’assurance habitation sera ainsi partagée entre chacun d’entre vous.
- D’autre part, les indivisaires peuvent opter pour un contrat multirisque personnel excluant les murs, ce qui vous permet d’adapter votre formule à vos besoins respectifs.
Dans le cas de la SCI lors de l’achat d’un logement entre amis, les assureurs proposent des contrats personnalisés conformes aux besoins de chaque propriétaire non occupant.
Vous bénéficiez bien sûr des garanties traditionnelles telles que le vol, les incendies ou encore les dégâts des eaux, ainsi que des options complémentaires telles que les aménagements extérieurs ou le paiement des loyers. Et si vous n’êtes pas résident, n’hésitez pas à opter pour un contrat pour le compte de qui il appartiendra : vous couvrirez ainsi les meubles de votre locataire.
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