COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 30 mai 2024 – Publication du Livre Blanc du Groupe de travail du Parlement européen sur le tabac

cigarette électronique
Crédits : AND-ONE / iStock

Après le Qatargate, et en cette journée mondiale sans tabac, quelle occasion idéale pour mettre en ligne notre Livre Blanc afin de rappeler l’existence d’un Tobaccogate persistant qui met en cause la Commission européenne.

Si le Qatargate semble avoir cessé, le tobaccogate continue lui.

Pourtant aucune des révisions des deux directives concernant le tabac n’est lancée malgré l’indignation générale et les demandes répétées des défenseurs de la santé publique.

L’Union européenne s’est fixée l’objectif d’une « Génération Sans Tabac » à compter de 2040. Un objectif ambitieux qui nécessite l’adoption de mesures anti-tabac nouvelles et rapides. Soulignant l’imagination des cigarettiers qui ne cessent de détourner à dessein la loi, notamment avec la nouvelle Puff recyclable qui ne rentre pas dans le cadre de la nouvelle législation française.

Le Parlement européen attend depuis plusieurs années, que la Commission inscrive à l’agenda des travaux parlementaires, les révisions des deux directives européennes relatives au tabac, celle de 2011 sur la taxation des produits du tabac, et celle de 2014 dite Directive des Produits du Tabac (TDP).

Nos textes doivent en effet tenir compte de l’émergence des « nouveaux produits du tabac » que sont les cigarettes électroniques, les puffs, le tabac à chauffer ou les poches de nicotine, mais également de l’explosion du commerce parallèle pour l’essentiel organisé par les fabricants de tabac, ou encore des connaissances sur les dégâts environnementaux qu’engendrent la culture du tabac, la fabrication des nouveaux produits du tabac, et leur consommation.

Pour provoquer le débat nécessaire et définir les mesures indispensables, un groupe de députés européens conduits par Michèle Rivasi (Verts/ALE), Anne-Sophie Pelletier (The Left) et Pierre Larouturou (S&D) s’est réuni entre 2021 et 2023, avec la participation des associations de santé publique Smoke Free Partnership (SFP), Alliance Contre le Tabac (ACT), du Groupe de Recherche sur le Contrôle du Tabac (TCRG) de l’université de Bath, de Corporate Europe Observatory (CEO) et d’experts indépendants.

Les thèmes du commerce parallèle du tabac, du scandale « Dentsu Tracking/Jan Hoffmann », du lobbying des cigarettiers et de leurs affidés, et des dégâts environnementaux du tabac ont été plus particulièrement étudiés.

La synthèse de ces tables rondes a pris la forme d’un Livre Blanc que nous mettons à votre disposition ce jour en version numérique.

Précisons déjà que le constat est implacable : le Livre Blanc démontre que la Commission européenne ouvre trop aisément ses portes au lobby du tabac en se montrant particulièrement perméable à ses exigences, bien que celles-ci soient contraires à la santé publique et aux finances publiques des 27, et à la bonne administration de nos institutions. Un scandale analogue d’ailleurs à celui du Qatargate. On peut parler d’un Tobaccogate qui met en cause la Commission européenne.

Le Livre Blanc sera diffusé en français et en anglais aux 27 États membres, à la Commission, aux groupes politiques, aux eurodéputés actuels et futurs, aux ONGs et aux médias, avec l’ambition de favoriser l’émergence d’une Europe Sans Tabac.

Avec la publication numérique de leur Livre Blanc, les membres du Groupe de travail du Parlement européen sur le tabac ont une pensée affectueuse pour Michèle Rivasi, véritable âme de ce collectif, dont le décès prématuré les a profondément émus. Ce Livre Blanc est d’abord le fruit de son engagement il doit être à présent partagé pour que son combat soit reporté contre les pires lobbies et pour la santé publique.

Pour tout contact et pour avoir accès aux annexes :

Anne-Sophie Pelletier : annesophie.pelletier@europarl.europa.eu

Lien vers le téléchargement du Livre Blanc et de ses annexes :

Livre Blanc – Tabac

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