Et si nous taxions le kérosène des avions en France ?

Pour les personnes qui ne le savaient pas encore, la journaliste Nicole Ferroni a rappelé il y a quelques jours sur France Inter que le kérosène des avions ne faisait aucunement l’objet d’une quelconque taxation ! Et si cela changeait ?

Une absence de taxation qui interroge

Ce 7 novembre 2018 en direct sur France Inter, la journaliste Nicole Ferroni a livré avec brio un de ses billets matinaux. L’intéressée a réagi avec humour et sarcasme au non-sens du Premier ministre Edouard Philippe ayant déclaré : « Il n’y aura pas d’effet magique pour lutter contre le climat ».

Or, cette allocution faisait suite à l’annonce du blocage national du 17 novembre 2018 – dont voici la carte interactive – lui-même issu de la récente hausse du prix du carburant qui touchera tous les citoyens ayant un véhicule. La journaliste avait notamment évoqué l’absence de taxation carbone sur le kérosène des avions et même une absence de TVA ! Ceci serait par ailleurs justifié par l’article 265 du Code de la Douane.

Et si l’on remédiait à cette absence de taxe ?

Il s’avère que cette question a été débattue plusieurs fois à l’Assemblée Nationale, notamment avec l’appui des députés de La France insoumise. Il a même été question de considérer certaines propositions émanant d’associations pointant le fait que l’on avantage un moyen de transport – qui plus est générant davantage de pollution – plutôt qu’un autre. D’un autre côté le risque de pénaliser les compagnies françaises serait présent, selon la majorité LREM.

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Qu’en disent les experts sur la question ?

Lorelei Limousin, responsable des politiques transports Réseau Action Climat (RAC) a été interrogé par L’Obs dans un article du 11 novembre 2018. L’intéressée a rappelé pourquoi cette absence de taxation et a indiqué que les aéroports bénéficient de subventions publiques en contradiction complète avec les objectifs environnementaux. De plus, ces subventions sont assumées par les contribuables et cette situation tire les prix vers le bas alors que l’avion est surtout utilisé par les personnes ayant un certain niveau de revenus. Harmoniser les politiques fiscales et sociales européennes, mais aussi limiter les déplacements en avion fait alors partie des solutions évoquées.

Pour le député LREM de la Haute-Vienne Jean-Baptiste Djebbari – par ailleurs ancien pilote de ligne – taxer le kérosène est une fausse bonne idée. Selon lui, cela pourrait davantage fragiliser les entreprises françaises car cette taxation pourrait ne concerner que les vols domestiques et non les vols internationaux. L’intéressé estime également que « le rendement budgétaire d’une fin de l’exonération sur le kérosène serait assez faible car nous devrions immédiatement exonérer les outre-mer au nom de la continuité territoriale. »

Sources : L’ObsLibération

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