David
À compter d’aujourd’hui, mardi 1er septembre 2015, les résidents français ne sont plus autorisés à régler achats et prestations qui dépassent les 1 000 € en liquide. Une nouvelle réglementation qui vise à limiter le lessivage d’argent sale.
Un arrêté a donc été publié aujourd’hui au « Journal officiel » pour abaisser le plafond de paiement en liquide concernant les transactions entre un particulier et un professionnel ou entre deux professionnels. Ce plafond, qui ne concerne pas les paiements de particulier à particulier, passe de 3 000 € à 1 000 €. En cas de non-respect de cette nouvelle réglementation, une amende de 5 % du montant de la transaction sera à régler, partagée entre le commerçant et le consommateur.
Ce nouveau plafond concerne les résidents français, mais le seuil autorisé pour les non-résidents qui paient leurs achats en liquide a lui aussi diminué. Celui-ci passe de 15 000 € à 10 000 €. Ce changement est assez anecdotique pour de nombreux Français au vu des sommes évoquées, qui de plus, privilégient chaque année un peu plus les règlements par carte bancaire. Selon la Fédération des Banques Françaises (FBF), les règlements par carte bancaire représentent 49,5 % des paiements en France, et leur part progresse plus vite que celle des autres moyens de paiement non divisionnaires (espèces, chèques, virements ou prélèvements). D’après la Banque de France, le paiement moyen en liquide par Français se monte à 24,30 euros.
Selon Bercy, ce changement va permettre de mieux lutter contre « la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme », et faciliter le travail de services tels que Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment du ministère de l’Économie.
Mesures complémentaires à partir de 2016
À compter du 1er janvier 2016, des mesures complémentaires entreront également en vigueur. Les particuliers qui voudront effectuer des opérations de change de leurs euros contre des devises étrangères devront présenter une pièce d’identité à partir de 1 000 €, contre 8 000 € actuellement. Aussi, à partir de cette date, les banques devront signaler à Tracfin toute personne qui déposera ou retirera en espèce des sommes supérieures à 10 000 € par mois.
Source : servicepublic
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