Yohan Demeure
L’ONG Oxfam estime qu’il est possible de taxer les bénéfices exceptionnels en lien avec la pandémie de Covid-19 ainsi que la guerre en Ukraine. Les taxes sur ces « superprofits » pourraient ainsi permettre de récolter environ dix milliards d’euros.
Une possible adoption par le Parlement
Selon Quentin Parrinello, le responsable du plaidoyer Justice Fiscale pour l’ONG Oxfam interrogé par L’Obs ce 9 septembre 2022, une taxe sur les « superprofits » pouvait permettre de lutter contre les inégalités sociales et la crise économique actuelle. Par « superprofits », il faut comprendre bénéfices exceptionnels. Or, ces derniers pourraient être déterminés selon une base d’imposition s’appuyant sur la marge générée par la hausse des ventes en France. Il pourrait également s’agir d’une proportion de bénéfices exceptionnels équivalente à la part des ventes générées. Dans tous les cas, il est question d’une taxe dont le total pourrait atteindre les dix milliards d’euros en cas d’adoption par le Parlement français.
Quentin Parrinello précise tout de même que le montant évoqué n’est en réalité qu’une « estimation conservatrice ». Le responsable du plaidoyer indique que les dernières publications des grands groupes laissent penser que leurs bénéfices à la fin 2022 seront bien supérieurs aux attentes.
Des bénéfices bien supérieurs aux années précédentes
Comment cette estimation a-t-elle été pensée ? Selon Quentin Parrinello, l’industrie pétrolière et du transport maritime profitent actuellement des dérèglements découlant de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine. Par exemple, l’entreprise française de fret maritime CMA CGM a généré 14,8 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre 2022, soit quasiment autant que toute l’année 2021. Dans le cas de Total, les bénéfices se chiffrent à 16 milliards en 2021 contre 9 milliards en moyenne entre 2016 et 2019. Au total, les superprofits de ce type de sociétés avoisineraient les 7 milliards d’euros en 2021 et pourraient dépasser les 10 milliards en 2022. Cependant, des interrogations portent sur la capacité réelle de l’État à taxer de la sorte les sociétés françaises les plus imposantes.
« Le gouvernement adopte une position dogmatique dès qu’il s’agit de taxer les entreprises françaises. Bruno Le Maire a pourtant su comment faire un impôt exceptionnel quand il a créé la taxe Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) en 2019 ou la taxe Covid sur les sociétés d’assurances et les mutuelles en 2020 », a déclaré à ce titre Quentin Parrinello.
Enfin, Oxfam n’a pas réfléchi à cette taxe par hasard. En effet, l’ONG s’est basée sur les travaux pour le Parlement européen de l’économiste tchèque Petr Jansky parus en 2019.