Marine
Ces dernières semaines, l’actualité a été marquée par une augmentation des revendications étudiantes. Après l’immolation par le feu d’un étudiant à Lyon le 8 novembre dernier qui aura choqué l’opinion publique, des solutions s’imposent. En réaction, le Crous a annoncé le gel de ses loyers pour l’année 2020.
La précarité étudiante
Voilà maintenant quelques années que la mobilisation étudiante prend de l’ampleur, notamment concernant le logement. Et même si une part des logements étudiants sont créés et rénovés chaque année, les efforts restent insuffisants.
Un problème que les étudiants n’en peuvent plus d’avoir à rappeler, puisque l’immolation à Lyon d’un étudiant au début du mois de novembre a déclenché une importante vague de protestation. L’accès à un logement sain et au loyer modéré est en effet cité comme une condition sine qua non de l’accès à des études – et à leur réussite.
C’est ce qu’a souhaité rappeler le Crous dans son communiqué du 28 novembre dernier : « Le logement constitue la principale source de dépense et la difficulté majeure que peuvent rencontrer les étudiants et leur famille ».
Gel des loyers : en attendant mieux
En France, le Crous loue pas moins de 175 000 logements. Ces dernières années, de nombreuses constructions ont été entreprises, mais restent à 50 % des objectifs du quinquennat. Le gouvernement souhaitait à la base construire 60 000 logements étudiants à partir de 2017, mais pour le moment seule la moitié a été construite.
Revenons-en au cœur du communiqué du Crous, qui vise à aider les étudiants (et leurs familles) faisant face à des difficultés financières. Ainsi, en accord avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation il a été décidé le gel des loyers. Cette décision est qualifiée « d’exceptionnelle ». Les prix actuels observés par le Crous sont en effet jugés « extrêmement bas au regard des prix du marché ».
Le but de cette décision est clairement de ne pas aggraver le sort des étudiants précaires pour l’année à venir. Une décision tout à fait louable et qui témoigne autant d’une réaction face à la mobilisation que de la prise de conscience du problème de la précarité étudiante. En prévision d’autres améliorations ? Les syndicats étudiants restent sur leurs gardes, tout en soulignant la nécessité d’en faire plus.
Par exemple, il faudrait pouvoir assouplir la procédure en cas d’insalubrité du logement, qui prend beaucoup de temps, avec de multiples aller-retour entre les administrations. En effet, trop de logements sont loués dans un état insalubre, comme on a pu le voir à Marseille, et il faudrait pouvoir agir rapidement pour empêcher cette pratique d’exister.
Que faire en cas d’insalubrité dans son logement ?
Selon le site service-public, « si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité ».
Il existe plusieurs critères d’évaluation, notamment :
- « La salubrité et sécurité du bâtiment (structure, étanchéité et isolation thermique)
- Les risques sanitaires particuliers et sécurité (plomb, amiante, réseau d’électricité ou de gaz…)
- Les équipements collectifs (dispositifs d’évacuation des déchets, des eaux usées et raccordements)
- L’usage et l’entretien (usage des lieux, activités nuisibles, propreté, maintenance légère, présence d’animaux nuisibles (insectes, rongeurs…) »
Si le logement remplit un à plusieurs critères, et que cela nuit à la santé de l’occupant·e, alors il ou elle peut avertir la mairie de sa commune.
Celle-ci doit demander une enquête auprès du Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) ou des agents d’une Agence régionale de santé (ARS). Leur rapport est ensuite transmis au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst). Enfin, le ou la préfet·e doit suivre son avis et de prendre un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable le cas échéant.
Crédits : iStock
Cela peut donc prendre du temps. Mieux vaut s’organiser :
- Soit quitter le logement s’il est impossible d’y vivre sans un minimum de confort, tout en poursuivant la procédure (et s’il y a la possibilité d’aller ailleurs)
- Soit réaliser quelques petits travaux et améliorations en attendant que de plus gros travaux soient entrepris.
Dans ce dernier cas, il est important de demander au propriétaire d’effectuer ces travaux (en recommandé avec accusé de réception) et s’il ne s’en occupe pas, de prévenir le médiateur de justice le plus proche, c’est gratuit.
Si sa réaction se fait attendre et que vous devez effectuer quelques travaux, vous pouvez aussi les réaliser vous-même en gardant bien les factures. Vous transmettrez alors l’ensemble des factures au propriétaire en lui demandant le remboursement total (recommandé avec AR).
Attention toutefois, car il doit s’agir de réparations et de travaux qui incombent normalement au propriétaire et qui sont nécessaires (isolation, étanchéité, raccordements, etc.)
En ce qui concerne les petites améliorations comme l’installation d’un chauffage d’appoint ou d’absorbeurs d’humidité, le propriétaire n’est pas responsable, sauf si le chauffage, l’étanchéité ou l’isolation sont défaillants et en cause.
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