La rédaction
Il existe principalement deux types de primes pour l’achat d’un véhicule moins polluant : la prime à la conversion et le bonus écologique. Selon les territoires, des aides locales peuvent aussi être accordées, renseignez-vous auprès de votre métropole ou de votre département. Depuis 2018, 150 000 demandes d’aides ont été enregistrées. Entre 1000 et 11 000€ peuvent être octroyés selon les cas, mais à quelles conditions ?
La prime à la conversion, ou prime à la casse
C’est la prime la plus demandée, mais cet été, les conditions d’octroi ont été modifiées. Elle a pour objectif de permettre aux familles les plus modestes (80% des bénéficiaires en 2019) de mettre à la casse les véhicules diesel de plus de 13 ans pour acheter un véhicule moins polluant.
Depuis le 1er août 2019, la prime à la conversion est proportionnelle aux revenus du foyer afin d’être plus accessible, notamment pour les personnes déclarant un revenu fiscal annuel inférieur à 13 489 €.
Le montant de la prime peut varier entre 1000 et 3000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, voire atteindre 5000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
Pour recevoir cette prime, il faut prouver que l’ancien véhicule a été mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage) et il ne doit pas être endommagé. Ensuite, il faut pouvoir prouver l’achat d’un véhicule moins polluant correspondant à certains critères (certificat d’immatriculation).
Crédits : Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA)
Il existe 12 barèmes différents pour le calcul de la prime à la conversion, on peut parler d’illisibilité. Nous vous conseillons donc de faire une simulation rapide sur le site officiel du gouvernement.
Pour y voir plus clair, voici une infographie qui résume les conditions d’octroi de la prime à la conversion :
Le bonus écologique
Cumulés, le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent atteindre 11000€ pour l’achat d’une voiture électrique neuve, selon les revenus fiscaux.
Il suffit d’envoyer une seule et même demande de versement pour les deux aides via ce service en ligne officiel.
Pour pouvoir prétendre à la prime du bonus écologique, le véhicule acheté doit remplir les conditions suivantes :
- taux d’émission de CO2 de 20 g/km maximum (voiture électrique),
- achat ou location avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans,
- véhicule neuf immatriculé en France,
- ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Le montant de l’aide est plafonné à 6000€ pour 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté du coût de la batterie si elle est prise en location.
Afin de faciliter les démarches et le déploiement de voitures moins polluantes en France, le bonus peut être déduit du montant d’achat par le concessionnaire, ou remboursé après l’achat si l’acheteur en fait la demande.
Joignez le certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom pour obtenir le bonus écologique, et pour le cumul des deux primes, joignez en plus le certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis au rebut.
La reprise et le financement du véhicule
Si vous avez l’intention d’acheter une voiture neuve ou d’occasion moins polluante et de mettre au rebut une ancienne voiture diesel ou essence contre l’une des primes ou les deux, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises pour les recevoir.
Qu’il s’agisse de l’achat d’une voiture d’occasion ou neuve, certains vendeurs peuvent prendre en charge toutes les démarches pour le compte de l’acheteur. Par exemple, Zanzicar propose la reprise de l’ancien véhicule, le financement en LOA (location avec option d’achat), la demande des primes et la livraison du nouveau véhicule.
Sources : Jechangemavoiture.gouv ; Service Public
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