Squat : s’assurer pour avoir l’esprit tranquille en cas d’occupation illégale

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La législation française demeure très protectrice des squatteurs et locataires indélicats et les délais de la justice sont tels que de nombreux propriétaires lésés en arrivent à vouloir se faire justice eux-mêmes. Une bien mauvaise idée, qui peut se retourner contre eux. Si aucune disposition ne protège à 100 % contre ce type de mésaventures, souscrire une bonne assurance habitation permet tout de même de limiter la casse.

Un répit, mais pas pour tout le monde. Comme chaque année de début novembre à fin mars, la fameuse « trêve hivernale » interdit aux bailleurs d’expulser leurs locataires si ceux-ci ne paient plus leur loyer. Une mesure sociale, dont l’objectif, louable, vise à éviter que des familles entières, souvent démunies, ne se retrouvent à la rue en plein hiver ; mais qui contribue à la détresse des propriétaires confrontés à la présence de squatteurs dans leur logement. En effet, ceux-ci n’ont, pendant les cinq mois que dure cette fameuse trêve, presque aucun recours : non seulement le bailleur ne peut, pendant l’hiver, expulser un locataire indélicat sans risquer de très lourdes sanctions – jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende –, mais il lui est également formellement interdit de couper l’eau, le gaz ou l’électricité pendant cette période – auquel cas l’occupant du logement serait en droit de porter plainte contre lui.

Les risques de l’auto-justice

Tenter de se faire justice soi-même est une mauvaise idée. Seule alternative : compter sur la justice, la « vraie », qui poursuit bien son cours pendant la trêve hivernale… mais à son rythme. Si aucune expulsion n’est envisageable avant le printemps, le propriétaire peut, heureusement, profiter de cette période pour engager la procédure. Tout en gardant en tête que celle-ci est hasardeuse et, bien souvent, interminable. Entre le dépôt de plainte, l’apport de la preuve de l’occupation illégale, la constatation par un officier de police judiciaire et la demande de mise en demeure auprès du préfet, plusieurs mois peuvent s’écouler. Et ce, sans même parler des délais et recours, nombreux, à la disposition des squatteurs : ceux-ci disposent de deux mois après le jugement expulsif, d’un mois pour contester le commandement de quitter les lieux, de deux semaines à un mois pour faire appel de la décision d’expulsion, de deux mois en cas de pourvoi en cassation et jusqu’à trois ans s’ils demandent un « délai de grâce ».

La trêve hivernale n’est donc qu’un délai, parmi bien d’autres pouvant venir à bout de la patience des propriétaires lésés. Excédés, certains franchissent ainsi le mur de la légalité, sans parfois mesurer la portée de leurs actions. Ainsi de cette propriétaire qui, ayant récupéré son immeuble lyonnais avant le délai imparti par la justice, a été condamnée à verser plusieurs milliers d’euros aux squatteurs qui, non contents d’avoir dégradé son logement, l’ont poursuivie pour « violation de domicile » et « expulsion illégale ». Ou de ce jeune niçois qui, pour se débarrasser d’un mauvais payeur, a décidé de… squatter son propre appartement, « dans un état déplorable », avant que le squatteur n’essaie de forcer l’entrée avec une perceuse. Car récupérer la jouissance de son bien n’est qu’une étape ; bien souvent, celui-ci porte les traces de son occupation illégale : des dégâts que le propriétaire va, la plupart du temps, devoir prendre à sa charge.

L’assurance habitation, la seule protection face aux squatteurs

En tout état de cause, il convient de notifier son assureur dans les plus brefs délais après avoir constaté que son logement est squatté ou si le locataire refuse de partir. Pendant, au moins, les six premiers mois du squat, l’assurance habitation peut en effet dédommager le propriétaire, si la police souscrite comprend une garantie vol et vandalisme. Propriétaires, pour assurer votre résidence, qu’elle soit secondaire ou principale, rien de plus simple : de nombreux assureurs (Axa, Groupama, etc.) ont pignon sur rue, il suffit de franchir leur porte. Ou, plus simple encore, en quelques clics sur Internet : sur cette page dédiée au squat de l’assureur en ligne FRIDAY, toute la procédure est expliquée.

Avec des locataires insolvables ou des squatteurs par définition non-assurés ou disparus dans la nature, les frais liés à la remise en état du logement incombent, presque toujours, au propriétaire. Même, comble de l’ironie, quand le squatteur a volontairement mis le feu au domicile, ce qui est arrivé l’année dernière dans la région de Toulouse. Loi protégeant les mauvais payeurs, justice lente voire laxiste, dégâts à réparer soi-même… : quand tout semble se liguer contre les propriétaires, l’assurance habitation apparaît comme le dernier rempart permettant de se prémunir contre les conséquences d’un squat. A condition, bien-sûr, d’en avoir souscrit une – ce qui, à la différence des locataires, n’est pas obligatoire pour les propriétaires, qui « oublient » bien souvent d’assurer leurs résidences secondaires. Pourtant, « le squat n’est pas un motif d’absence de garantie ou de non-indemnisation », rappelle un spécialiste de l’assurance.

Si elle n’empêchera personne de s’installer illégalement chez soi, une bonne assurance habitation permet, néanmoins, de limiter les dégâts. La protection juridique incluse dans l’assurance logement multirisques permet ainsi d’être accompagné dans ses démarches pour récupérer son bien, de même que la garantie recours ou garantie défense, qui prend en charge les frais de contentieux. La plupart des assurances habitation comprennent aussi une garantie responsabilité civile vie privée, qui protège les propriétaires si les squatteurs se retournent contre eux – car oui, un squatteur peut poursuivre un propriétaire en justice s’il se blesse, par exemple, dans le logement en question. Enfin, une garantie des loyers impayés peut être souscrite séparément.