Yohan Demeure
Les entreprises font généralement la loi en Amazonie, portant au passage atteinte à l’environnement, mais également aux droits de l’Homme. Toutefois, le groupe Casino a récemment fait l’objet d’une action en justice pour son manquement au « devoir de vigilance ».
Les ONG ont eu recours à une loi française
En France, il existe une loi unique au monde : la loi n°2017-399 sur le devoir de vigilance. Adoptée en mars 2017, elle stipule que les entreprises multinationales ont l’obligation de prévenir et réparer les violations des droits humains découlant de leurs activités, tout comme les dommages environnementaux. Les filiales, sous-traitants et autres fournisseurs de ces mêmes multinationales sont également concernés.
Comme l’expliquait Amnesty International le 3 mars 2021, des ONG et des communautés autochtones du Brésil et de Colombie se sont servies de cette loi pour assigner en justice le groupe Casino.
Un fournisseur de Casino déjà épinglé
En 2020, Amnesty International avait déjà publié un rapport à propos de JBS, la principale multinationale de l’industrie agroalimentaire au Brésil qui est également le fournisseur de plusieurs entreprises françaises, dont le groupe Casino. JBS s’était en effet rendu coupable de saisies de terres illégales protégées par la législation brésilienne, tout comme les populations indigènes avant elle. En effet, l’élevage commercial de bétail était interdit sur les sites en question.
Ces saisies allaient contre les principes directeurs des Nations unies concernant les entreprises et les droits de l’Homme. Or, ces principes s’appliquent aux sociétés coupables, mais également aux sociétés achetant leurs produits. Ces saisies avaient en outre été entachées de meurtres, de tentatives de meurtre et de menaces de mort ainsi que d’une accentuation de la déforestation.
Vers une législation européenne ?
Ainsi, Casino a été attaqué pour son manquement à son devoir de vigilance au Brésil et en Colombie. En septembre 2020, la coalition de plaignants avait déjà mis en demeure le groupe français dans le but de le contraindre à prendre des mesures pour exclure de ses chaînes d’approvisionnement la viande bovine issue de la déforestation et cesser l’accaparement des terres des territoires indigènes.
Il faudra se montrer patient pour connaître l’issue de cette affaire et les événements à venir. Des doutes subsistent puisque la loi permet d’attaquer seulement quelques sociétés. Amnesty International estime donc qu’il faudrait dans un premier temps améliorer cette même loi afin de la rendre plus contraignante et efficace. L’organisation pense également qu’il faudrait « intensifier les efforts pour obtenir une législation européenne qui permette un accès à la justice pour les victimes lorsque des entreprises multinationales européennes commettent des violations de droits humains via leur chaine de valeur« . Ceci pourrait d’ailleurs déboucher sur un traité international.