Quand l’état d’urgence dérape en France

L’état d’urgence promulgué le 14 novembre 2015 en France à la suite des attentats de Paris a été prolongé pour trois mois et devrait prendre fin à la fin du mois de février 2016. Depuis, La Quadrature du Net a décidé de recenser les articles de presse relatant abus et dérapages liés à l’état d’urgence en France.

La Quadrature du Net est une organisation citoyenne de défense des libertés sur Internet qui a, comme relaté sur son site officiel, différents objectifs tels que : obtenir une vraie protection de la neutralité du Net et la non-discrimination des données, une protection du droit à la vie privée contre la surveillance des États et des entreprises, l’adaptation du droit d’auteur aux pratiques culturelles actuelles et la légalisation du partage non marchand des œuvres numériques entre individus, le respect de la liberté d’expression contre la censure, l’exclusion des dispositions mettant en danger nos droits fondamentaux des accords internationaux (TAFTA, CETA, TISA, ACTA, etc.), et la participation de tous à la vie démocratique et au débat public.

Cependant, après la mise en place de l’état d’urgence survenant après les attentats de Paris de novembre 2015, La Quadrature du Net a créé une page hébergée par Wikipédia dont le but est de recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus ou dérapages liés à l’état d’urgence, avec une « préférence » pour les faits touchant au numérique. La Quadrature du Net recense donc les différents dérapages relatés dans les médias, ainsi que les assignations à résidence ou encore les interdictions de manifester (comme lors de la COP21). Voici des exemples de contenu de La Quadrature du Net :

Le 15 novembre 2015, un jeune aveugle nommé Daoud habitant Avignon a été perquisitionné et placé en garde à vue pendant deux jours, puis assigné à résidence avec obligation de pointer au commissariat trois fois par jour. Daoud a été dénoncé par son voisinage, tandis que son ordinateur a été saisi. L’homme ne retrouve plus son téléphone, son carnet ou encore sa canne. Son témoignage a été archivé à partir de Facebook tandis qu’une piste audio est disponible sur Soundcloud (témoignage sur Beur FM).

Le 16 novembre 2015, des enfants et parents ont subi des fouilles et palpations de sécurité à l’entrée d’une école maternelle, une initiative de la mairie d’un village proche de Lyon. « Tout ça fait de manière un peu aléatoire, parfois par un agent municipal, parfois par la directrice de l’école en personne », explique un père de famille. Archivé depuis le blog du journal Le Monde.

Le 20 novembre 2015, une famille musulmane de la ville de Saint-Pierre (île de la Réunion 974) a été perquisitionnée après enfoncement de la porte sous prétexte qu’elle suivait des cours de théologie, c’est-à-dire l’étude et l’exégèse de la religion musulmane. Archivé depuis Clicanoo.fr, un journal réunionnais.

Le 26 novembre 2015, la police perquisitionne un appartement à Grenoble. Le père de famille (dont les enfants de 3 et 7 ans ont été traumatisés) s’était exclamé : « Ne cassez pas la porte, sonnez, je vous ouvre. » Cependant, cette déclaration a été ignorée par les policiers et l’homme déclare que l’un d’eux lui avait « mis une droite dans l’arcade » alors qu’il n’opposait aucune résistance. Désormais, ce dernier doit pointer au commissariat trois fois par jour (tout comme son frère et un voisin). Selon la préfecture de Grenoble, « La perquisition administrative permet de lever un doute sur un renseignement par opposition à une perquisition judiciaire qui confirme avec certitude une enquête en cours ». Archivé depuis le blog du journal Le Monde.

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Sources : L’HumanitéFrance TV InfoLa Quadrature du Net (Wiki)