Il existe désormais un droit à la déconnexion !

Avec l’objectif de renforcer une frontière toujours plus poreuse entre la sphère privée et la sphère professionnelle, le « droit à la déconnexion », une des dispositions de la « Loi Travail », est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Le droit à la déconnexion voté dans le cadre de la loi Travail dans le nouvel article L2242-8 du Code du travail est entrée en vigueur le lundi matin dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il s’agit alors de redéfinir la frontière entre vie privée et vie professionnelle.

En effet, un monde toujours plus connecté a rendu les salariés constamment joignables par les clients ou les supérieurs hiérarchiques, via le smartphone notamment, effaçant petit à petit cette frontière. Aujourd’hui, 37 % des actifs utilisent chaque jour leurs outils numériques professionnels en dehors du travail, selon une étude récente relayée par le Figaro. Et 62 % des actifs, dont une très large majorité de cadres réclament une régulation de l’usage des outils numériques en dehors du travail.

Une mesure qui entre en compte notamment pour lutter contre l’épuisement professionnel (ou burn-out), syndrome qui peine à être reconnu comme maladie professionnelle et qui toucherait plus de 12 % de la population active en France.

Les contours de ce droit restent cependant à définir et c’est aux entreprises de le faire au cours des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. « Il n’y a pas de mode d’emploi précis. Aux entreprises de trouver des solutions sur-mesure », explique Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet. Sans accord établi, les entreprises devront alors mettre en place une charte définissant le droit à la déconnexion de leurs employés.

Sur son site internet, le Ministère du Travail donne quelques exemples : « Les salariés d’une grande entreprise ne sont pas tenus de répondre aux mails en dehors des horaires de bureau ; une autre grande entreprise a mis en place un Mooc pour former les managers aux risques de la connexion permanente ainsi que des journées sans mails ».