Yohan Demeure
Que l’on soit acheteur ou vendeur, il faut respecter quelques règles. En effet, ce genre d’événement fait l’objet d’une législation plutôt stricte, si bien que tout est loin d’être permis ! Par exemple, saviez-vous qu’on ne peut pas vendre d’objet neuf dans le cadre d’une brocante ?
Du côté des vendeurs
Tout d’abord, il faut savoir que l’article L. 310-2 du code de commerce autorise aux particuliers – non inscrits au registre du commerce et des sociétés – de participer à seulement deux vide-greniers (ou ventes au déballage) par an. Au-delà, le contrevenant peut être accusé d’exercer un commerce illicite.
Si le particulier n’est pas tenu de résider dans la commune où se déroule le vide-grenier – sauf si le règlement le précise – la vente d’objets neufs est proscrite. En effet, le même article L. 310-2 évoque des « objets personnels et usagés » dans le cadre de ce type de vente.
Côté fiscal, les recettes des ventes ne sont généralement pas imposables. En revanche, dans le cas de ventes de métaux précieux – quel que soit le montant – ou d’autres biens au-delà de 5000 euros, le fisc doit être informé (sauf en ce qui concerne l’électroménager et les biens automobiles).
Du côté des acheteurs
Il faut savoir que le vendeur n’est pas tenu de délivrer un justificatif de paiement comme dans un magasin (ex : ticket de caisse). En revanche, au-delà d’un prix de vente de 1500 euros, cela devient une obligation. Dans tous les cas, pour des montants assez importants – qui restent à l’appréciation de chacun -, il est conseillé de demander un reçu ou une facture au vendeur, et cela pourrait en effet être utile en cas de litige.
Qu’il s’agisse de neuf ou d’occasion, une vente entre particuliers est synonyme d’adieu à ce que l’on nomme la garantie légale de conformité, sauf si le vendeur a justement délivré une facture pour un bien acheté il y a moins de deux ans. Il est toutefois possible d’invoquer la garantie des vices cachés – article 1641 et autres du Code civil – mais cela implique de devoir justifier que le vendeur avait pleinement connaissance du vice et qu’il l’a délibérément caché. En somme, il s’agit de preuves très difficiles à apporter !
En ce qui concerne l’achat de contrefaçons (sacs, montres, etc.), le risque de poursuite est réel et est le même que pour recel de contrefaçon (ou de biens volés), à savoir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.
Bon à savoir !
Si vous souhaitez acquérir un appareil électronique ou électroménager, mieux vaut pouvoir tester son état de fonctionnement avant de procéder à l’achat. A défaut, il est recommandé de demander au vendeur de rédiger une facture signée par les deux parties (preuve d’achat) précisant leurs coordonnées, l’état de fonctionnement de l’appareil et la date de vente.
En tant qu’acheteur, on peut participer à autant de brocantes qu’on veut. Vous pouvez retrouver l’agenda des vide-greniers par département en France ici : https://vide-greniers.org/.
Saviez-vous que chaque dernier samedi du mois a lieu la brocante du vieil Annecy, qui réunit plus de 150 exposants professionnels et fait partie des plus grandes brocantes de France ?
Retrouvez ici toutes les brocantes de Haute-Savoie.
Source : 60 Millions de consommateurs
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