Présidentielles 2017 : résumé des propositions des candidats officiels concernant nos Taxes et Impôts

Impôts et Taxes

Plus que 100 jours avant les prochaines élections présidentielles françaises. Six personnalités politiques sont officiellement candidates pour ces élections. La liste définitive sera publiée le 21 mars prochain. Après le 1er tour prévu le 23 avril 2017, il ne restera plus que deux candidats en lice pour le second tour qui aura lieu le dimanche 7 mai 2017. Retrouvez les mesures phares des candidats officiels dans notre série d’articles thématiques. Quelles sont leurs propositions majeures en ce qui concerne nos impôts et taxes ?

Sommaire par thématique :

-> Éducation et Culture

-> Justice

-> Défense et Sécurité

-> Développement durable et agriculture

-> Déficit budgétaire et Collectivités territoriales

-> Santé

-> Impôts et taxes

-> Emploi

-> La politique sociale

Nicolas Dupont-Aignan

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  • Limiter dans le temps tout nouveau dispositif fiscal afin d’en évaluer l’efficacité, créer une Loi de Promotion des Petites Entreprises pour simplifier leurs démarches administratives et leur réserver une part des marchés publics.
  • Diviser par deux l’impôt sur les sociétés portant sur les bénéfices réinvestis afin d’inciter les entreprises à investir plutôt qu’à les verser sous forme de dividendes, limiter le régime fiscal mondial consolidé qui permet à de grands groupes de payer peu, voire pas d’impôts en France.
  • Rationaliser les dispositifs de politique familiale (quotient familial, allocations de rentrée) pour développer l’offre de crèches et « le salaire parental ».
  • Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la déduction de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu de 50 % des sommes investies par les particuliers dans les entreprises qui investissent en France, exclure la résidence principale du calcul de l’ISF.

Emmanuel Macron

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  • Réduire les prélèvements sur les entreprises qui nuisent à la compétitivité, transformer le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement de charges (baisse des cotisations sociales), diminuer les cotisations des indépendants.
  • Diminuer l’écart entre salaire brut et salaire net en supprimant les cotisations maladie et chômage du salarié sur tous les salaires ainsi que pour les indépendants, financé par une augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sauf pour les demandeurs d’emploi et retraités aux revenus modestes.
  • Supprimer la totalité des charges « générales » au niveau du SMIC, réformer l’ISF en le transformant en impôt sur la rente immobilière et en supprimant la part taxée du capital productif (détention d’entreprises ou d’actions).

Benoît Hamon

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  • Création d’une taxe sur la richesse créée par les robots intelligents pour financer notre protection sociale et le revenu universel via des cotisations sociales, création d’un impôt unique sur le patrimoine, progressif et net des dettes.
  • Créer une fiscalité incitative pour guider l’épargne vers des investissements verts, ou durables, avec une TVA différenciée sur les produits biologiques et durables, refondre l’impôt sur le revenu avec une augmentation du nombre de tranches pour le rendre plus progressif.
  • Renforcer la Direction générales des Finances Publiques pour identifier et poursuivre les entreprises qui fraudent, notamment avec leurs activités et filiales à l’étranger, adapter la fiscalité française aux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) dès lors qu’ils s’établissent en France.
  • Moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la part des bénéfices qu’elles réinvestissent, conditionner les crédits d’impôt consentis par le CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques et de réduction du temps de travail.

Jean-Luc Mélenchon

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  • Utiliser les 41 milliards d’euros annuels du Pacte de responsabilité et du crédit d’impôt compétitivité (2 % du PIB annuel) pour financer la transition énergétique et les activités sociales d’intérêt général.
  • Réduire l’impôt sur les sociétés en fonction de la part des bénéfices réinvestis en France, revenir sur les aides publiques et exonérations d’impôt ou de cotisation antisociales et anti-écologiques accordées aux entreprises.
  • Créer 14 tranches de l’impôt sur le revenu contre 5 actuellement pour un impôt plus progressif et adapté aux revenus, réduire la TVA sur les produits de première nécessité et appliquer une TVA plus élevée sur les produits de luxe.
  • Renforcer l’ISF et augmenter les droits de succession sur les patrimoines importants, renforcer les moyens humains et techniques de l’administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

François Fillon

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  • Augmenter la TVA de 3,5 % sauf pour les produits de première nécessité, supprimer l’ISF, supprimer la taxe à 75 % sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros.
  • 44 milliards d’euros d’allègements fiscaux pour les entreprises soumises au CICE, au Pacte de responsabilité et à un coût du travail, 15 milliards d’euros d’allègements de taxes et impôts « absurdes » (versement Transport, apprentissage…).
  • Mettre en place une franchise de cotisation salariale pour augmenter les salaires nets des Français via un abattement forfaitaire de 250 € par an ou 20 € par mois, supprimer la cotisation sociale Assurance-maladie.
  • Réduire l’impôt sur le revenu de 30 % à 50 % du montant investi dans une PME jusqu’à hauteur de 1 million.

Marine Le Pen

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  • Élargir l’assiette imposable des entreprises, réformer l’impôt sur les sociétés pour encourager le réinvestissement des bénéfices en France, fusionner l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale.
  • Alléger les procédures administratives et fiscales pesant sur les TPE-PME et alléger leurs charges sociales, libérer l’accès au crédit pour ces entreprises, augmenter la déductibilité fiscale des dons faits dans les secteurs de la recherche et de l’innovation.
  • Rendre plus progressif l’impôt sur le revenu par la création de nouvelles tranches intermédiaires, intégrer la taxe d’habitation à l’impôt sur le revenu, également progressive, baisser de 5 % les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
  • Créer un impôt progressif unique sur le patrimoine en fusionnant la taxe foncière et l’ISF, permettre à chaque parent de transmettre 100 000 € à chaque enfant tous les cinq ans sans taxation.

Les informations de cet article sont issues de l’iFRAP, Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques, qui a publié début février un comparateur de programmes des candidats, accessible à tous.

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