Un pas de plus vers la transparence du lobbying au Parlement européen

Parlement Européen

Le Parlement europĂ©en a rĂ©cemment votĂ© un amendement Ă  son règlement intĂ©rieur dont le but est d’obliger les Ă©lus Ă  publier leurs rencontres avec les reprĂ©sentants de groupes d’intĂ©rĂŞt, c’est-Ă -dire les lobbys. Il s’agit lĂ  d’une avancĂ©e majeure en termes de transparence du lobbying au sein de l’Union europĂ©enne.

Réduire les conflits d’intérêts

Le 31 janvier 2019, le Parlement europĂ©en a approuvĂ© un nouvel amendement Ă  son règlement intĂ©rieur. Celui-ci oblige les Ă©lus Ă  publier dans leurs agendas numĂ©riques respectifs les rencontres formelles avec les reprĂ©sentants des groupes d’intĂ©rĂŞt. Alors que cette mesure de transparence relevait jusqu’Ă  aujourd’hui du simple volontariat, celle-ci devient dĂ©sormais officielle. Le citoyen est dĂ©sormais capable de suivre et surveiller les activitĂ©s des lobbyistes. L’espoir est ainsi permis quant Ă  une rĂ©duction des conflits d’intĂ©rĂŞts dans le cadre des dĂ©cisions prises au sein de l’U.E.

En revanche, l’obligation ne concerne pas les rencontres dites « informelles ». Au niveau des rencontres formelles, il sera dĂ©sormais possible de savoir leur date ainsi que les parties prenantes. Sont concernĂ©s le prĂ©sident de la commission parlementaire traitant le texte lĂ©gislatif, le rapporteur – dĂ©putĂ© en charge du rapport de la position du Parlement – ainsi que les rĂ©fĂ©rents de chaque groupe parlementaire.

Bientôt des règles communes

Le Parlement europĂ©en, la Commission europĂ©enne et le Conseil nĂ©gocient depuis dĂ©but 2018 autour de l’Ă©tablissement de règles communes concernant la transparence des activitĂ©s des lobbies. Ainsi, le vote de l’amendement tĂ©moigne de cette volontĂ©. Il faut savoir que depuis 2011, le Parlement et la Commission ont fusionnĂ© leurs bases pour crĂ©er le registre de transparence (ou registre des lobbys) regroupant pas moins de 11.000 organisations. Par ailleurs, depuis 2014, les commissaires europĂ©ens et les hauts fonctionnaires de la Commission doivent obligatoirement ne rencontrer que les reprĂ©sentants de groupes d’intĂ©rĂŞt inscrits au registre et rendre publiques les entrevues.

Enfin, cette mesure rappelle le retentissant coup de gueule du dĂ©putĂ© Richard Ramos (Modem) Ă  propos des « petits cadeaux des lobbys ». En juin 2018, l’intĂ©ressĂ© avait publiĂ© une vidĂ©o dans laquelle il tentait d’alerter sur les pratiques des lobbys pour influencer les Ă©lus de la RĂ©publique et de l’Europe.

Sources : Vie PubliqueWWF

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