Le Parlement européen a récemment voté un amendement à son règlement intérieur dont le but est d’obliger les élus à publier leurs rencontres avec les représentants de groupes d’intérêt, c’est-à-dire les lobbys. Il s’agit là d’une avancée majeure en termes de transparence du lobbying au sein de l’Union européenne.
Réduire les conflits d’intérêts
Le 31 janvier 2019, le Parlement européen a approuvé un nouvel amendement à son règlement intérieur. Celui-ci oblige les élus à publier dans leurs agendas numériques respectifs les rencontres formelles avec les représentants des groupes d’intérêt. Alors que cette mesure de transparence relevait jusqu’à aujourd’hui du simple volontariat, celle-ci devient désormais officielle. Le citoyen est désormais capable de suivre et surveiller les activités des lobbyistes. L’espoir est ainsi permis quant à une réduction des conflits d’intérêts dans le cadre des décisions prises au sein de l’U.E.
En revanche, l’obligation ne concerne pas les rencontres dites « informelles ». Au niveau des rencontres formelles, il sera désormais possible de savoir leur date ainsi que les parties prenantes. Sont concernés le président de la commission parlementaire traitant le texte législatif, le rapporteur – député en charge du rapport de la position du Parlement – ainsi que les référents de chaque groupe parlementaire.
Bientôt des règles communes
Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil négocient depuis début 2018 autour de l’établissement de règles communes concernant la transparence des activités des lobbies. Ainsi, le vote de l’amendement témoigne de cette volonté. Il faut savoir que depuis 2011, le Parlement et la Commission ont fusionné leurs bases pour créer le registre de transparence (ou registre des lobbys) regroupant pas moins de 11.000 organisations. Par ailleurs, depuis 2014, les commissaires européens et les hauts fonctionnaires de la Commission doivent obligatoirement ne rencontrer que les représentants de groupes d’intérêt inscrits au registre et rendre publiques les entrevues.
Enfin, cette mesure rappelle le retentissant coup de gueule du député Richard Ramos (Modem) à propos des « petits cadeaux des lobbys ». En juin 2018, l’intéressé avait publié une vidéo dans laquelle il tentait d’alerter sur les pratiques des lobbys pour influencer les élus de la République et de l’Europe.
Sources : Vie Publique – WWF
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